Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 2015. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé du budget,
Arrête :
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au titre de l'année 2015, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figure en annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
CORPS ET GRADE | TAUX APPLICABLE 2015 |
|---|---|
Corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux régi par le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié | |
Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux hors classe | 38 % |
Fait le 29 décembre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines, C. Gaudry