Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 2015. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 3 décembre 2014,
Arrête :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2015, 2016 et 2017, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
CORPS ET GRADE | TAUX APPLICABLE | ||
|---|---|---|---|
2015 | 2016 | 2017 | |
Corps des inspecteurs de l'éducation nationale régi par le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié | |||
Inspecteurs de l'éducation nationale hors classe | 31 % | 30 % | 30 % |
Corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation régi par le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié | |||
Personnels de direction de 1re classe | 27,9 % | 27,9 % | 27,9 % |
Personnels de direction hors classe | 20 % | 20 % | 20 % |
Fait le 29 décembre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines, C. Gaudy