Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 janvier 2015 fixant pour les années 2015, 2016 et 2017 les taux de promotion des corps du ministère de la culture et de la communication

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 janvier 2015
Publié le21 janvier 2015
PublicationJORF n°0017 du 21 janvier 2015
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCB1428699A
IdentifiantJORFTEXT000030130731
RéférenceArrêté du 13 janvier 2015 fixant pour les années 2015, 2016 et 2017 les taux de promotion des corps du ministère de la culture et de la communication, JO du 21 janvier 2015, NOR MCCB1428699ALégifrance →

La ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 8 décembre 2014,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000030130735

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, pour les années 2015, 2016 et 2017, dans les corps du ministère de la culture et de la communication en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000030130737

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000030130739

ANNEXE

(En pourcentage)


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

2015

2016

2017

Corps des adjoints administratifs régi par les dispositions du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006

Adjoint administratif de 1re classe

30,00

30,00

25,00

Adjoint administratif principal de 2e classe

21,00

21,00

21,00

Adjoint administratif principal de 1re classe

19,00

19,00

18,00

Corps des secrétaires administratifs régi par les dispositions des décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 et n° 2010-302 du 19 mars 2010

Secrétaire administratif de classe supérieure

12,00

12,00

12,00

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle.

11,00

11,00

11,00

Corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle régi par les dispositions du décret n° 2002-1318 du 31 octobre 2002

Inspecteur de 1re classe

25,00

-

-

Inspecteur général

25,00

-

-

Corps des secrétaires de documentation régi par les dispositions des décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 et n° 2013-830 du 16 septembre 2013

Secrétaire de documentation de classe supérieure

12,00

12,00

12,00

Secrétaire de documentation de classe exceptionnelle

13,00

13,00

13,00

Corps des chargés d'études documentaires régi par les dispositions du décret n° 98-188 du 19 mars 1998

Chargé d'études documentaires principal de 2e classe

8,00

8,00

8,00

Chargé d'études documentaires principal de 1re classe

25,00

25,00

25,00

Corps des conservateurs du patrimoinerégi par les dispositions du décret n° 2013-788 du 28 août 2013

Conservateur en chef du patrimoine

19,00

19,00

19,00

Conservateur général du patrimoine

13,00

13,00

13,00

Corps des ingénieurs d'étudesrégi par les dispositions du décret n° 91-486 du 14 mai 1991

Ingénieur d'études de 1re classe

15,00

15,00

15,00

Ingénieur d'études hors classe

18,00

18,00

18,00

Corps des ingénieurs de rechercherégi par les dispositions du décret n° 91-486 du 14 mai 1991

Ingénieur de recherche de 1re classe

15,00

15,00

15,00

Ingénieur de recherche hors classe

11,00

10,00

10,00

Corps des techniciens de recherche régi par les dispositions des décrets n° 91-486 du 14 mai 1991 et n° 94-1016 du 18 novembre 1994

Technicien de recherche de classe supérieure

12,00

12,00

12,00

Technicien de recherche de classe exceptionnelle

10,00

10,00

10,00

Corps des maîtres-assistants des écoles d'architecture régi par les dispositions du décret n° 94-262 du 1er avril 1994

Maître-assistant de 1re classe

10,00

10,00

10,00

Maître-assistant de classe exceptionnelle

10,00

10,00

10,00

Corps des professeurs des écoles d'architecture régi par les dispositions du décret n° 94-262 du 1er avril 1994

Professeur de 1re classe

14,00

14,00

14,00

Professeur de classe exceptionnelle

15,00

12,00

12,00

Corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art régi par les dispositions du décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002

Professeur de 1re classe

16,00

16,00

16,00

Corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage régi par les dispositions du décret n° 95-239 du 2 mars 1995

Adjoint technique de 1re classe d'accueil, de surveillance et de magasinage

25,00

25,00

25,00

Adjoint technique principal de 2e classe d'accueil, de surveillance et de magasinage

19,00

15,00

14,00

Adjoint technique principal de 1re classe d'accueil, de surveillance et de magasinage

17,00

17,00

17,00

Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat régi par les dispositions du décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006

Adjoint technique de 1re classe

20,00

16,00

16,00

Adjoint technique principal de 2e classe

17,00

17,00

17,00

Adjoint technique principal de 1re classe

17,00

17,00

17,00

Corps des techniciens des services culturels et des bâtiments de France régi par les dispositions des décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 et n° 2012-229 du 16 février 2012

Technicien des services culturels et des bâtiments de France de classe supérieure

10,00

10,00

10,00

Technicien des services culturels et des bâtiments de France de classe exceptionnelle

11,00

11,00

11,00

Corps des techniciens d'art régi par les dispositions des décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 et n° 2012-230 du 16 février 2012

Technicien d'art de classe supérieure

11,00

11,00

11,00

Technicien d'art de classe exceptionnelle

12,00

12,00

12,00

Corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoinerégi par les dispositions du décret n° 98-898 du 8 octobre 1998

Ingénieur des services culturels et du patrimoine de classe supérieure

10,00

10,00

10,00

Fait le 13 janvier 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général, C. Miles

Textes cités liens · DILA3

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