Journal officiel · Directive euro
Directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 2014. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le22 octobre 2014
Publié le28 octobre 2014
PublicationJOUE L307 du 28 octobre 2014
NOR32014L0094
IdentifiantJORFTEXT000030188305
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Cité par 9 textes
Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011, v. init. · transposition
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015, v. init. · transposition
Arrêté du 12 janvier 2017 (Ab) · transposition
Arrêté du 12 janvier 2017 (V) · transposition
Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017, v. init. · transposition
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Arrêté du 8 décembre 2017 (V) · transposition
Arrêté du 8 décembre 2017, v. init. · transposition
Décret n°2017-1673 du 8 décembre 2017 (Ab) · transposition