Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : cantons. Objet : authentification des populations légales municipales au 1er janvier 2015. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret authentifie les chiffres des populations municipales des cantons des départements de métropole et des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de La Réunion et de Mayotte, suite au redécoupage cantonal de 2014. Références : le décret est consultable sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr) et complété par des données disponibles sur le site de l'INSEE (http://www.insee.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment ses articles 156 à 158 ;
Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, et les décrets d'application publiés en février et mars 2014 ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2012-1453 du 24 décembre 2012 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué à Mayotte en 2012 ;
Vu le décret n° 2014-1611 du 24 décembre 2014 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,
Décrète :
Les chiffres de la population municipale des cantons des départements de métropole, de la Guadeloupe, de La Réunion et de Mayotte, résultant du redécoupage cantonal de 2014, sont arrêtés aux valeurs figurant dans les tableaux consultables sur le site internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques ( www.insee.fr).
Pour les départements de métropole, de la Guadeloupe et de La Réunion, les chiffres de la population municipale des cantons au 1er janvier 2015 prennent en compte les chiffres des populations municipales légales de 2012 entrés en vigueur au 1er janvier 2015. Pour Mayotte, ces chiffres reposent sur les résultats du recensement de la population effectué en 2012 et entrés en vigueur au 1er janvier 2013.
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 février 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin Le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, Emmanuel Macron La ministre des outre-mer, George Pau-Langevin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.