Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mars 2015 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 avril 2015

NatureArrêté

Signé le20 mars 2015

Publié le9 avril 2015

PublicationJORF n°0083 du 9 avril 2015

AutoritéMinistère de l'intérieur

NORINTE1506098A

IdentifiantJORFTEXT000030462296

Référence

Arrêté du 20 mars 2015 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours, JO du 9 avril 2015, NOR INTE1506098A

Légifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'article R.1424-1-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2014-1611 du 24 décembre 2014 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu le décret n° 2015-118 du 4 février 2015 authentifiant les chiffres des populations municipales des cantons des départements de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de La Réunion et de Mayotte ;

Vu l'arrêté du 2 août 2001 fixant les critères de classement des services départementaux d'incendie et de secours ;

Considérant les données transmises par les services départementaux d'incendie et de secours dans le cadre de l'enquête 2014 de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000030462300

Le classement des services départementaux d'incendie et de secours, défini à l'article R.1424-1-1 du code général des collectivités territoriales, est le suivant :

N°	DÉPARTEMENT	CLASSEMENT
1	AIN	2
2	AISNE	2
3	ALLIER	3
4	ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE	4
5	HAUTES-ALPES	5
6	ALPES-MARITIMES	1
7	ARDÈCHE	3
8	ARDENNES	4
9	ARIÈGE	5
10	AUBE	4
11	AUDE	3
12	AVEYRON	4
13	BOUCHES-DU-RHÔNE	1
14	CALVADOS	2
15	CANTAL	5
16	CHARENTE	3
17	CHARENTE-MARITIME	2
18	CHER	3
19	CORRÈZE	4
2A	CORSE-DU-SUD	4
2B	HAUTE-CORSE	4
21	CÔTE-D'OR	3
22	CÔTES-D'ARMOR	2
23	CREUSE	5
24	DORDOGNE	3
25	DOUBS	2
26	DRÔME	2
27	EURE	2
28	EURE-ET-LOIR	3
29	FINISTÈRE	2
30	GARD	1
31	HAUTE-GARONNE	1
32	GERS	5
33	GIRONDE	1
34	HÉRAULT	1
35	ILLE-ET-VILAINE	1
36	INDRE	4
37	INDRE-ET-LOIRE	2
38	ISÈRE	1
39	JURA	4
40	LANDES	3
41	LOIR-ET-CHER	3
42	LOIRE	1
43	HAUTE-LOIRE	4
44	LOIRE-ATLANTIQUE	1
45	LOIRET	2
46	LOT	5
47	LOT-ET-GARONNE	3
48	LOZÈRE	5
49	MAINE-ET-LOIRE	2
50	MANCHE	2
51	MARNE	2
52	HAUTE-MARNE	4
53	MAYENNE	4
54	MEURTHE-ET-MOSELLE	2
55	MEUSE	4
56	MORBIHAN	2
57	MOSELLE	1
58	NIÈVRE	4
59	NORD	1
60	OISE	1
61	ORNE	4
62	PAS-DE-CALAIS	1
63	PUY-DE-DÔME	2
64	PYRÉNÉES-ATLANTIQUES	2
65	HAUTES-PYRÉNÉES	4
66	PYRÉNÉES-ORIENTALES	3
67	BAS-RHIN	1
68	HAUT-RHIN	2
69	RHÔNE	1
70	HAUTE-SAÔNE	4
71	SAÔNE-ET-LOIRE	2
72	SARTHE	2
73	SAVOIE	2
74	HAUTE-SAVOIE	1
76	SEINE-MARITIME	1
77	SEINE-ET-MARNE	1
78	YVELINES	1
79	DEUX-SÈVRES	3
80	SOMME	2
81	TARN	3
82	TARN-ET-GARONNE	4
83	VAR	1
84	VAUCLUSE	2
85	VENDÉE	2
86	VIENNE	3
87	HAUTE-VIENNE	4
88	VOSGES	3
89	YONNE	3
90	TERRITOIRE DE BELFORT	5
91	ESSONNE	1
95	VAL-D'OISE	1
971	GUADELOUPE	3
972	MARTINIQUE	3
973	GUYANE	4
974	LA RÉUNION	1
976	MAYOTTE	4

Article 2 JORFARTI000030462302

L'arrêté du 26 décembre 2013 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours est abrogé.

Article 3 JORFARTI000030462304

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mars 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises chargé de la direction des sapeurs-pompiers, J. Benet

Textes cités liens · DILA3

DÉCRET n°2014-1611 du 24 décembre 2014 (V)

DÉCRET n°2015-118 du 4 février 2015 (V)

Code général des collectivités territoriales - art. R1424-1-1 (V)

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