Article 2 LEGIARTI000030463360
A abrogé :
- Arrêté du 26 décembre 2013 : art. 1, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 mars 2015 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 avril 2015
NatureArrêté
Signé le20 mars 2015
Publié le9 avril 2015
Articles1 article en vigueur
NORINTE1506098A
IdentifiantLEGITEXT000030463354
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'article R.1424-1-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2014-1611 du 24 décembre 2014 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret n° 2015-118 du 4 février 2015 authentifiant les chiffres des populations municipales des cantons des départements de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de La Réunion et de Mayotte ;
Vu l'arrêté du 2 août 2001 fixant les critères de classement des services départementaux d'incendie et de secours ;
Considérant les données transmises par les services départementaux d'incendie et de secours dans le cadre de l'enquête 2014 de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises,
Arrête :
Fait le 20 mars 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises chargé de la direction des sapeurs-pompiers, J. Benet
Textes cités liens · DILA3
Code général des collectivités territoriales - art. R1424-1-1 (V)
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 avril 2015).