Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 décembre 2013 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 26 décembre 2013 : art. 1, art. 3
ARRÊTÉ du 20 mars 2015 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 20 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030463360
Texte parentLEGITEXT000030463354
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