Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 2015. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 87-716 du 28 août 1987 modifié relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs ;
Vu le décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2007 modifié relatif à l'habilitation des organismes de formation et aux modalités d'organisation des sessions de formation conduisant aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateurs et de directeur d'accueils collectifs de mineurs ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2011 modifié portant nomination à la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l'habilitation à compétence régionale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2015 au 31 janvier 2018 ;
Vu l'avis de la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse en date du 12 décembre 2014,
Arrête :
A l'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé, après les mots : « 3. Pour la région Ile-de-France : », il est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Les Compagnons des jours heureux, 26, rue Jean-Jaurès, 78108 Saint-Germain-en-Laye. »
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 février 2015.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, sous-directrice des politiques de jeunesse, C. Lapoix