Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 février 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 février 2015
Publié le13 février 2015
PublicationJORF n°0037 du 13 février 2015
AutoritéMinistère des finances et des comptes publics
NORFCPP1503953A
IdentifiantJORFTEXT000030227404
RéférenceArrêté du 11 février 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général), JO du 13 février 2015, NOR FCPP1503953ALégifrance →

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création du secrétariat général ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 19 septembre 2013 portant nomination du secrétaire général des ministères économiques et financiers - M. de JEKHOWSKY (Laurent) ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000030227408

Les conseillers techniques régionaux de service social relevant de l'autorité hiérarchique de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail de la direction des ressources humaines du secrétariat général, dont les noms suivent en annexe, disposent d'une délégation de signature à effet de les habiliter à signer les décisions d'aides pécuniaires et prêts sociaux, sauf en ce qui concerne les décisions dont ils seraient bénéficiaires directs.

Cette délégation s'étend aux décisions concernant les régions auxquelles ils ne sont pas spécifiquement rattachés, afin de permettre l'organisation d'une continuité de service.

Article 2 JORFARTI000030227409

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000030227411

ANNEXE

1. Mme Pascale Blanchon, conseillère technique régionale de service social « Méditerranée ».

2. Mme Magali Bouclet, conseillère technique régionale de service social « Poitou-Charentes - Centre ».

3. M. Patrice Lafolé, conseiller technique régional de service social « Bourgogne - Franche-Comté ».

4. Mme Bernardette Verin, conseillère technique régionale de service social « Midi-Pyrénées ».

5. Mme Michèle Giresse, conseillère technique régionale de service social « Aquitaine ».

6. Mme Véronique Robert, conseillère technique régionale de service social « Languedoc-Roussillon, DOM-Antilles ».

7. Mme Véronique Lebreton, conseillère technique régionale de service social « Grand Ouest ».

8. Mme Sylvie Chazal, conseillère technique régionale de service social « Alsace-Lorraine - Champagne-Ardennes ».

9. Mme Bariza Zoubir, conseillère technique régionale de service social « Grand Nord ».

10. Mme Anne Lemaître, conseillère technique régionale de service social « Auvergne-Limousin - DOM-TOM-océan Indien ».

11. Mme Béatrice Mourlane, conseillère technique régionale de service social « Rhône-Alpes ».

12. Mme Nadine Francfort-Casares, conseillère technique régionale de service social « Ile-de-France Ouest ».

13. Mme Isabelle Gautrot, conseillère technique régionale de service social « Ile-de-France Est ».

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Fait le 11 février 2015.

L. de Jekhowsky

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030227404, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).