Article 1 JORFARTI000030236425
L'annexe au décret du 14 décembre 2007 susvisé est complétée par deux alinéas ainsi rédigés :
« 8. Gestionnaire de la politique du voyage.
« 9. Chargé de la maintenance immobilière. »
Journal officiel · Décret
Décret n° 2015-173 du 13 février 2015 complétant la liste des fonctions éligibles à la nouvelle bonification indiciaire à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 février 2015
NatureDécret
Signé le13 février 2015
Publié le15 février 2015
PublicationJORF n°0039 du 15 février 2015
AutoritéMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
NORETSR1500369D
IdentifiantJORFTEXT000030236424
Publics concernés : personnel de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Objet : répartition de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au sein de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er mars 2015. Notice : ce décret actualise les fonctions éligibles à la NBI au sein de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, en ajoutant celle de chargé de la maintenance immobilière et celle de gestionnaire de la politique du voyage. Références : le décret n° 2007-1765 du 14 décembre 2007, modifié par le présent décret, peut être consulté, dans la rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http :// www. legifrance. gouv. fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le décret n° 93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2007-1765 du 14 décembre 2007 instituant une nouvelle bonification indiciaire à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000030236426
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant la date de sa publication.
Article 3 JORFARTI000030236427
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 février 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, François Rebsamen Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert
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