Décret n° 2015-173 du 13 février 2015 complétant la liste des fonctions éligibles à la nouvelle bonification indiciaire à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Publics concernés : personnel de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Objet : répartition de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au sein de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er mars 2015. Notice : ce décret actualise les fonctions éligibles à la NBI au sein de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, en ajoutant celle de chargé de la maintenance immobilière et celle de gestionnaire de la politique du voyage. Références : le décret n° 2007-1765 du 14 décembre 2007, modifié par le présent décret, peut être consulté, dans la rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http :// www. legifrance. gouv. fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le décret n° 93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2007-1765 du 14 décembre 2007 instituant une nouvelle bonification indiciaire à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,