Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-173 du 13 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000030238160
Texte parentLEGITEXT000030238159
Référencearticle 1 du décret n°2015-173 du 13 février 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe au décret du 14 décembre 2007 susvisé est complétée par deux alinéas ainsi rédigés :
2. « 8. Gestionnaire de la politique du voyage.
3. « 9. Chargé de la maintenance immobilière. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1765 du 14 décembre 2007 : art. null
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