Article 1 JORFARTI000030257810
L'arrêté du 18 août 2009 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en République slovaque est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 février 2015 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Slovaquie et de l'ambassadeur de France en Autriche
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 février 2015
NatureArrêté
Signé le10 février 2015
Publié le20 février 2015
PublicationJORF n°0043 du 20 février 2015
AutoritéMinistère des affaires étrangères et du développement international
NORMAEF1503806A
IdentifiantJORFTEXT000030257807
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;
Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française ;
Vu le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil ;
Vu l'arrêté du 1er mars 1993 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Slovaquie ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2000 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Autriche,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000030257812
L'arrêté du 12 avril 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Autriche et de l'ambassadeur de France en Slovaquie est abrogé.
Article 3 JORFARTI000030257814
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France en Autriche et l'ambassadeur de France en Slovaquie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 4 JORFARTI000030257815
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er mars 2015.
Fait le 10 février 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, C. Bouchard
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