Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois de conseillers d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2013 fixant la liste des attributions des organismes directement rattachés au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,
Arrête :
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :
«-sous-directeur régional du centre de prestations de proximité des ressources humaines à Istres ; »
sont remplacés par les mots :
«-sous-directeur régional Sud-Ouest du centre de prestations de proximité des ressources humaines de la direction générale de l'armement ; ».
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :
«-chef de la division mobilité et dialogue social au centre ministériel de gestion de Lyon ; » sont supprimés.
Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :
«-sous-directeur régional Sud-Ouest du centre de prestations de proximité des ressources humaines de la direction générale de l'armement ; »
sont remplacés par les mots :
«-chef du bureau de l'accompagnement social et des restructurations à la sous-direction de la mobilité et du recrutement de la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ; ».
Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :
« - chef du bureau du pilotage financier et de la modernisation à la direction générale des systèmes d'information et de communication ; »
sont remplacés par les mots :
« - chef du bureau de la planification stratégique et financière de la mission des systèmes d'information d'administration et de gestion à la délégation des systèmes d'information d'administration et de gestion du secrétariat général pour l'administration ; ».
Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :
«-chef du bureau personnel civil de la division des ressources humaines de l'état-major des armées ; »
sont remplacés par les mots :
«-chef du bureau de la cohérence réglementaire et des référentiels à la sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; ».
Les dispositions de l'article 4 du présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juin 2013.
Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté entre en vigueur à compter du 10 décembre 2014.
Les dispositions des articles 1er, 3 et 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2015.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 février 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
La sous-directrice de la gestion du personnel civil, A. Ravaud
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.