Article 1 LEGIARTI000030314969
A modifié :
- arrêté du 28 janvier 2011 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 février 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mars 2015
NatureArrêté
Signé le20 février 2015
Publié le5 mars 2015
Articles7 articles en vigueur
NORDEFH1505177A
IdentifiantLEGITEXT000030314966
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois de conseillers d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2013 fixant la liste des attributions des organismes directement rattachés au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000030314971
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000030314973
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000030314975
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 3
Article 5 LEGIARTI000030314977
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 3
Article 6 LEGIARTI000030314979
1. Les dispositions de l'article 4 du présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juin 2013.
2. Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté entre en vigueur à compter du 10 décembre 2014.
3. Les dispositions des articles 1er, 3 et 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2015.
Article 7 LEGIARTI000030314981
1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 février 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
La sous-directrice de la gestion du personnel civil, A. Ravaud
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 mars 2015).