Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 20 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000030314977
Texte parentLEGITEXT000030314966
Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 février 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :
2. «-chef du bureau personnel civil de la division des ressources humaines de l'état-major des armées ; »
3. sont remplacés par les mots :
4. «-chef du bureau de la cohérence réglementaire et des référentiels à la sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 3
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