Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique,
Arrêtent :
En application des I et II de l'article 3 du décret du 15 avril 2013 susvisé, les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables aux agents relevant du ministère de la justice, affectés en Guyane et à Saint-Martin, sont fixés conformément au tableau ci-après :
COMMUNE DE RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE D'AFFECTATION | TAUX (NOMBRE DE MOIS DE TRAITEMENT INDICIAIRE) |
|---|---|
Guyane | |
Cayenne | 14 |
Rémire-Montjoly | 14 |
Saint-Laurent du Maroni | 18 |
Saint-Martin | |
Tous postes | 14 |
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2013.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 mars 2015.
La garde des sceaux, ministre de la justice, Christiane Taubira La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu La ministre des outre-mer, George Pau-Langevin Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.