Article (sans numéro) JORFARTI000030322838
Constate :
Journal officiel · Délibération
Délibération n° 2015-077 du 5 mars 2015 portant élection d'un membre de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 2015. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDélibération
Signé le5 mars 2015
Publié le8 mars 2015
PublicationJORF n°0057 du 8 mars 2015
AutoritéCOMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
NORCNIL1506160X
IdentifiantJORFTEXT000030322835
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, notamment son article 13, La présidente, I. Falque-Pierrotin
Article 1 JORFARTI000030322839
M. Philippe GOSSELIN est élu membre de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Article 2 JORFARTI000030322840
La formation restreinte de la commission est ainsi composée :
M. Jean-François CARREZ, président.
Mme Dominique CASTERA.
M. Philippe GOSSELIN.
M. Alexandre LINDEN.
Mme Marie-Hélène MITJAVILE.
M. Maurice RONAI.
Article 3 JORFARTI000030322841
La présidente de la commission est chargée de l'exécution de la présente délibération, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.