Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2011-1088 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi d'agent principal des services techniques, notamment l'article 13 ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2012 fixant les modalités d'avancement au grade d'agent technique de 1re classe de la direction générale de la sécurité extérieure,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 8 octobre 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Conformément à l'article 13 (II) du décret du 9 septembre 2011 susvisé, l'avancement au grade d'agent technique de 1re classe sera réalisé pour les années 2016,2017 et 2018 suivant les modalités décrites au 3° du I du même article. »
Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 février 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration de la direction générale de la sécurité extérieure, P. Pouëssel
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.