Article 1 LEGIARTI000030339260
A modifié :
- Arrêté du 8 octobre 2012 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2012 fixant les modalités d'avancement au grade d'agent technique de 1re classe de la direction générale de la sécurité extérieure
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mars 2015
NatureArrêté
Signé le17 février 2015
Publié le11 mars 2015
Articles2 articles en vigueur
NORDEFM1505765A
IdentifiantLEGITEXT000030339258
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2011-1088 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi d'agent principal des services techniques, notamment l'article 13 ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2012 fixant les modalités d'avancement au grade d'agent technique de 1re classe de la direction générale de la sécurité extérieure,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000030339262
1. Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 février 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration de la direction générale de la sécurité extérieure, P. Pouëssel
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 mars 2015).