Article 1 JORFARTI000030340780
Le programme d'enseignement de l'école maternelle est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 février 2015 fixant le programme d'enseignement de l'école maternelle
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 mars 2015
NatureArrêté
Signé le18 février 2015
Publié le12 mars 2015
PublicationJORF n°0060 du 12 mars 2015
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENE1504759A
IdentifiantJORFTEXT000030340778
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-3, D. 311-5, D. 311-10 et D. 321-1 ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2008 modifié fixant les programmes d'enseignement de l'école primaire ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 5 février 2015,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000030340781
Les dispositions relatives au programme de l'école maternelle figurant à l'annexe de l'arrêté du 9 juin 2008 susvisé sont abrogées.
Article 3 JORFARTI000030340783
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015.
Article 4 JORFARTI000030340784
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 février 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, F. Robine Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel spécial de l'éducation nationale en date du 26 mars 2015 sur le site http://www.education.gouv.fr.
Textes cités liens · DILA1
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
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