Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mars 2015 portant délégation de signature (service à compétence nationale « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines »)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mars 2015
Publié le15 mars 2015
PublicationJORF n°0063 du 15 mars 2015
AutoritéMinistère des finances et des comptes publics
NORFCPZ1506891A
IdentifiantJORFTEXT000030348911
RéférenceArrêté du 13 mars 2015 portant délégation de signature (service à compétence nationale « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines »), JO du 15 mars 2015, NOR FCPZ1506891ALégifrance →

Le directeur du service à compétence nationale « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines »,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2015-144 du 9 février 2015 portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines » ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2015 portant nomination du chef de service, directeur du service à compétence nationale « centre interministériel de services informatiques en matière de ressources humaines »,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000030348914

M. Guillaume DUVERNE, attaché d'administration, reçoit délégation à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables entrant dans le périmètre des attributions du centre interministériel de services informatiques en matière de ressources humaines.

Article 2 JORFARTI000030348915

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2015.

G. Parmentier

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Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030348911, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).