Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mars 2015 modifiant l'arrêté du 21 février 2008 fixant les modalités d'organisation du concours prévu à l'article 5-2 du décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié en vue de l'accès au corps d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat ainsi que la liste des titres et diplômes requis pour ce concours

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mars 2015
NatureArrêté
Signé le12 mars 2015
Publié le17 mars 2015
PublicationJORF n°0064 du 17 mars 2015
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NORDEVK1504063A
IdentifiantJORFTEXT000030361622
RéférenceArrêté du 12 mars 2015 modifiant l'arrêté du 21 février 2008 fixant les modalités d'organisation du concours prévu à l'article 5-2 du décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié en vue de l'accès au corps d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat ainsi que la liste des titres et diplômes requis pour ce concours, JO du 17 mars 2015, NOR DEVK1504063ALégifrance →

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 21 février 2008 fixant les modalités d'organisation du concours prévu à l'article 5-2 du décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié en vue de l'accès au corps d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat ainsi que la liste des titres et diplômes requis pour ce concours,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000030361627

Le I de l'article 1er de l'arrêté du 21 février 2008 susvisé est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :

« I. − Phase d'admissibilité :

Cette phase consiste en l'examen, par le jury, des dossiers des candidat (e) s autorisé (e) s à prendre part au concours.

En déposant leur demande de participation au concours, les candidat (e) s constituent un dossier comportant :

-une copie des titres ou diplômes requis ;

-un curriculum vitae détaillé ;

-une lettre de motivation de deux pages maximum ;

-une note décrivant les emplois qu'ils ont éventuellement occupés et la nature des activités et travaux qu'ils ont réalisés ou auxquels ils ont pris part en indiquant, dans ce cas, le contenu de leur participation personnelle. Sera jointe à cette note, s'il y a lieu, la liste des références des publications du candidat. »

Article 2 JORFARTI000030361629

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du recrutement et de la mobilité, T. Bouchaud La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines, C. Krykwinski

Textes cités liens · DILA4

article 5-2 du décret n° 2005-631 du 30 mai 2005

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030361622, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).