Article 1 JORFARTI000030367341
Sont désignés comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nos 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 2014 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 mars 2015
NatureArrêté
Signé le31 décembre 2014
Publié le18 mars 2015
PublicationJORF n°0065 du 18 mars 2015
AutoritéMinistère des finances et des comptes publics
NORFCPO1503642A
IdentifiantJORFTEXT000030367336
Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n° 2002-766 du 3 mai 2002, notamment son article 6-1 relatif à la désignation des représentants de l'administration ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 31 août 2011 instituant des commissions administratives paritaires auprès du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ; Sur propositions du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000030367342
1. Commission administrative n° 1 - inspecteurs généraux
Membres titulaires :
M. ou Mme le directeur général.
M. ou Mme le secrétaire général.
M. ou Mme le chef de l'inspection générale
Membres suppléants :
M. ou Mme le chef du département de la valorisation des ressources humaines.
M. ou Mme le directeur des statistiques d'entreprises.
M. ou Mme le directeur des études et synthèses économiques.
2. Commission administrative n° 2 - administrateurs
Membres titulaires :
M. ou Mme le directeur général.
M. ou Mme le secrétaire général.
M. ou Mme le chef de l'inspection générale.
M. ou Mme le directeur de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale.
Membres suppléants :
M. ou Mme le chef du département de la valorisation des ressources humaines.
M. ou Mme le chef du département de la gestion des ressources humaines.
M. ou Mme le directeur de la diffusion et de l'action régionale.
Mme Christel Colin.
3. Commission administrative n° 3 - attachés statisticiens
Membres titulaires :
M. ou Mme le directeur général.
M. ou Mme le secrétaire général.
M. ou Mme le chef de l'inspection générale.
M. ou Mme l'adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques.
M. ou Mme le chef de département de l'emploi et des revenus d'activité.
Membres suppléants :
M. ou Mme le chef du département de la valorisation des ressources humaines.
M. ou Mme le chef du département statistiques de court terme.
M. ou Mme le chef du département de la gestion des ressources humaines.
M. ou Mme le chef du département INSEE info service.
M. ou Mme le chef de l'unité qualité.
4. Commission administrative n° 4 - contrôleurs
Membres titulaires :
M. ou Mme le directeur général.
M. ou Mme le secrétaire général.
M. ou Mme le chef du département affaires financières et programmation des travaux et des moyens.
M. ou Mme le chef du département des applications et des projets.
M. ou Mme le chef du pilotage et de la coordination du réseau des directeurs régionaux.
M. ou Mme le chef du département répertoires, infrastructures et statistiques structurelles.
Membres suppléants :
M. ou Mme le chef du département des études économiques.
M. ou Mme le chef de l'unité des études démographiques et sociales.
M. ou Mme le chef du département de la valorisation des ressources humaines.
M. ou Mme le chef du département de la gestion des ressources humaines.
M. ou Mme le chef de centre statistique de Metz.
M. ou Mme le chef de l'unité ressources documentaires et archivage.
5. Commission administrative n° 5 - adjoints administratifs
Membres titulaires :
M. ou Mme le directeur général.
M. ou Mme le secrétaire général.
M. ou Mme le chef du département de la gestion des ressources humaines.
M. ou Mme le chef du département de la démographie.
M. ou Mme le directeur de la direction régionale du Centre.
M. ou Mme le chef de la division grands comptes.
M. ou Mme le chef du département de la valorisation des ressources humaines.
M. ou Mme le chef de la division des affaires générales.
Membres suppléants :
M. ou Mme le chef du centre de services des ressources humaines.
M. ou Mme le chef du centre de statistiques sociales et locales.
M. ou Mme le chef de la division formation.
M. ou Mme le chef de la division management des ressources humaines.
M. ou Mme le chef du service statistique de la direction régionale de Lorraine.
M. ou Mme le chef de la division industrie et agriculture.
M. ou Mme le chef de la division études et enquêtes démographiques.
M. ou Mme le chef du département de l'offre éditoriale.
Article 2 JORFARTI000030367343
Le mandat des membres des commissions administratives paritaires ci-dessus désignées entrera en vigueur le 1er janvier 2015.
Article 3 JORFARTI000030367344
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 décembre 2014.
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, A. Bayet Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, A. Bayet
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