Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mars 2015 portant nomination à l'Observatoire national du secourisme

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 mars 2015
Publié le20 mars 2015
PublicationJORF n°0067 du 20 mars 2015
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTE1504378A
IdentifiantJORFTEXT000030375998
RéférenceArrêté du 16 mars 2015 portant nomination à l'Observatoire national du secourisme, JO du 20 mars 2015, NOR INTE1504378ALégifrance →

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2014-597 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'intérieur,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000030376003

Conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 susvisé, sont nommés membres de l'Observatoire national du secourisme :

1° Pour représenter le ministre chargé de la sécurité civile :

M. le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant ;

2° Pour représenter le ministre chargé de la santé :

M. le directeur général de la santé ou son représentant ;

3° Pour représenter les associations et organismes de secourisme :

M. Bernard CASTELL de l'Ecole du Val-de-Grâce, titulaire, et M. Christian BAY, suppléant ;

M. Patrice DALLEM de la Croix-Rouge française, titulaire, et M. Alain RISSETTO, suppléant ;

M. Jean-Pierre DEVOIR d'Aéroports de Paris, titulaire, et Mme Nathalie VICTORY, suppléante ;

Mme Véronique GASTÉ du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, titulaire, et Mme Patricia BRISTOL, suppléante ;

M. Arnaud KURZENNE de la Société nationale de sauvetage en mer, titulaire, et M. Didier MOREAU, suppléant ;

M. Christian POUTRIQUET de la Fédération française de sauvetage et de secourisme, titulaire, et M. Stéphane VOISIN, suppléant ;

M. Christian WAX de la Fédération nationale de protection civile, titulaire, et M. Philippe SEGUIN, suppléant ;

4° Pour représenter les autorités et organismes qui, dans le cadre de leurs responsabilités opérationnelles, font appel aux secouristes :

M. Jean-Paul KIHL, préfet de la zone de défense et de sécurité d'Ile-de-France, titulaire, et M. Didier MONTCHAMP, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, suppléant ;

M. Eric NEVERS, maire d'Artaix (Saône-et-Loire), titulaire, et M. Benoît BERNY, maire d'Orville (Côte-d'Or), suppléant ;

M. Serge DELAIGUE, directeur du service départemental métropolitain d'incendie et de secours du Rhône, titulaire, et M. Bertrand KAISER, directeur départemental adjoint du service départemental métropolitain d'incendie et de secours du Rhône, suppléant ;

Mme Agnès RICARD-HIBON, responsable du service d'aide médicale urgente du Val-d'Oise, titulaire, et M. Dominique SAVARY, responsable du service d'aide médicale urgente de Haute-Savoie, suppléant ;

5° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du secourisme :

M. le professeur Marc FREYSZ.

M. le professeur Dominique PATERON.

M. le professeur Jean-Pierre TOURTIER.

M. le docteur Patrick HERTGEN.

Article 2 JORFARTI000030376005

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2015.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, L. Prévost La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé, B. Vallet

Textes cités liens · DILA4

Code de la sécurité intérieure (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030375998, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).