Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 modifié portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2007-843 du 11 mai 2007 modifié relatif au classement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :
Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 11 mai 2007 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
ÉCHELONS cadres socio-éducatifs | INDICES BRUTS | ÉCHELONS cadres supérieurs socio-éducatifs | INDICES BRUTS |
|---|---|---|---|
8e | 740 | ||
7e | 664 | 7e | 801 |
6e | 627 | 6e | 780 |
5e | 589 | 5e | 752 |
4e | 558 | 4e | 700 |
3e | 520 | 3e | 680 |
2e | 480 | 2e | 651 |
1er | 430 | 1er | 625 |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 mars 2015.
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Marisol Touraine Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.