Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 19 mars 2015 modifiant l'arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mars 2015
NatureArrêté
Signé le19 mars 2015
Publié le21 mars 2015
Articles2 articles en vigueur
NORAFSH1431350A
IdentifiantLEGITEXT000030379063
RéférenceArrêté du 19 mars 2015 modifiant l'arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 modifié portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2007-843 du 11 mai 2007 modifié relatif au classement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000030379066

A modifié :

  • Arrêté du 11 mai 2007 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000030379068

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Marisol Touraine Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert

Textes cités liens · DILA2

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 mars 2015).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000030379063, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.