Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 19 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030379066
Texte parentLEGITEXT000030379063
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 mars 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 11 mai 2007 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. ÉCHELONS
cadres socio-éducatifs
3. INDICES BRUTS
4. ÉCHELONS
cadres supérieurs socio-éducatifs
5. INDICES BRUTS
6. 8e
7. 740
8. 7e
9. 664
10. 7e
11. 801
12. 6e
13. 627
14. 6e
15. 780
16. 5e
17. 589
18. 5e
19. 752
20. 4e
21. 558
22. 4e
23. 700
24. 3e
25. 520
26. 3e
27. 680
28. 2e
29. 480
30. 2e
31. 651
32. 1er
33. 430
34. 1er
35. 625
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 mai 2007 : art. 1
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