Article 1 JORFARTI000030395373
Dans le département de Seine-et-Marne, la circonscription de sécurité publique de Moret-sur-Loing est renommée circonscription de sécurité publique d'Orvanne.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 mars 2015 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Seine-et-Marne
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mars 2015
NatureArrêté
Signé le10 mars 2015
Publié le25 mars 2015
PublicationJORF n°0071 du 25 mars 2015
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC1506259A
IdentifiantJORFTEXT000030395369
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2014 portant création de la commune nouvelle d'Orvanne ;
Sur proposition du préfet, directeur général de la police nationale et du préfet de Seine-et- Marne,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000030395374
Les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
DIRECTION DÉPARTEMENTALE de la sécurité publique | DISTRICTS | CIRCONSCRIPTIONS | COMMUNES |
|---|---|---|---|
Melun | Melun | Melun-Val-de-Seine | Melun, Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Boissise-le-roi, Chartrettes, Dammarie-les-Lys, Fontaine-le-Port, Livry-sur-Seine, Maincy, Le Mée-sur-Seine, Melun-Val de-Seine, Montereau-sur-le-Jard, Pringy, La Rochette, Rubelles, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Germain-Laxis, Seine-Port, Vaux-le-Pénil, Villiers-en-Bière, Voisenon. |
Moissy-Cramayel-Sénart | Moissy-Cramayel, Combs -la-Ville, Lieusaint, Cesson, Nandy, Réau, Savigny-le-Temple, Vert-Saint-Denis, Brie-Comte-Robert, Chevry-Cossigny, Férolles-Attilly, Servon. | ||
Fontainebleau | Fontainebleau, Avon, Bois-le-Roi, Héricy, Samois-sur-Seine, Samoreau, Vulaines-sur-Seine. | ||
Montereau-Fault-Yonne | Montereau-Fault-Yonne, Cannes-Ecluse, La Grande- Paroisse, Marolles-sur-Seine, Saint-Germain-Laval, Varennes-sur-Seine, Salins, Esmans, Misy-sur-Yonne, La Brosse-Montceaux, Laval, Forges, Courcelles-en-Bassée, Barbey. | ||
Orvanne | Orvanne, Champagne-sur-Seine, Episy, Montarlot, Montigny-sur-Loing, Saint-Mammès, Thomery, Veneux-les-Sablons, Vernou-la-Celle-sur-Seine, Villecerf, Villemer, Ville-Saint-Jacques. | ||
Nemours | Nemours, Bagneux-sur-Loing, Bourron-Marlotte, Grez-sur-Loing, La Genevraye, Moncourt-Fromonville, Saint-Pierre-lès-Nemours, Souppes-sur-Loing, Darvault. | ||
Provins | Provins, Chalautre-la-Petite, Longueville, Mortery, Poigny, Rouilly, Sait-Brice, Sainte-Colombe, Saint-Loup-de-Naud, Sourdun, Vulaines-lès-Provins. | ||
Meaux | Meaux | Meaux, Chauconin-Neufmontiers, Crégy-lès-Meaux, Fublaines, Mareuil-lès-Meaux, Poincy, Nanteuil-lès-Meaux, Penchard, Trilport, Villenoy. | |
Coulommiers | Coulommiers, Aulnoy, Beautheil, Boissy-le-Châtel, Chailly-en-Brie, Mauperthuis, Mouroux, Pommeuse, Saint-Augustin, Saints. | ||
Villeparisis | Villeparisis, Claye-Souilly, Compans, Gressy, Juilly, Le Mesnil-Amelot, Messy, Mitry-Mory, Nantouillet, Saint-Mesmes, Thieux. | ||
Torcy | Noisiel | Noisiel, Torcy, Champs-sur-Marne, Collégien, Croissy-Beaubourg, Emerainville ; Lognes. | |
Lagny-sur-Marne | Lagny-sur-Marne, Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Carnetin, Chanteloup, Conches, Dampmart, Ferrières, Gouvernes, Guermantes, Jossigny, Pomponne, Saint-Thibault-des-Vignes, Thorigny-sur-Marne, | ||
Chessy | Chessy, Bailly-Romainvilliers, Coupvray, Magny-le-Hongre, Serris, Chalifert, Montévrain. | ||
Chelles | Chelles, Brou-sur-Chantereine, Courtry, Le Pin, Vaires-sur-Marne, Villevaudé. | ||
Pontault-Combault | Pontault-Combault, Gretz-Armainvilliers, Lésigny, Ozoir-la-Ferrière, Pontcarré, Roissy-en-Brie. |
Article 3 JORFARTI000030395375
L'arrêté du 17 mars 2009 portant création de la circonscription de sécurité publique de Moissy-Cramayel-Sénart et fusion des circonscriptions de sécurité publique de Dammarie-les-Lys et de Melun et abrogeant l'arrêté du 19 mai 2005 modifié portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Seine-et-Marne est abrogé.
Article 4 JORFARTI000030395377
Le préfet, directeur général de la police nationale, et le préfet de Seine-et-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 mars 2015.
Pour le ministre de l'intérieur :
Le préfet, directeur général de la police nationale, J.-M. Falcone
Textes cités liens · DILA3
Code de procédure pénale (V)
Code de la sécurité intérieure (V)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.