Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
L'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon est ratifiée.
I. - Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article L. 1615-2, après le mot : « communes », il est inséré le signe : « , » ;
2° A la première phrase de l'article L. 3662-8, le mot : « tiennent » est remplacé par le mot : « tient ».
II. - A la troisième phrase du sixième alinéa du 1.2.4.1 de l'article 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, après l'année : « 2015 », sont insérés les mots : « par la métropole de Lyon ».
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 3 avril 2015.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Manuel Valls Le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale, André Vallini Sénat :
Projet de loi n° 222 (2014-2015) ; Rapport de M. Charles Guené, au nom de la commission des lois, n° 274 (2014-2015) ; Texte de la commission n° 275 (2014-2015) ; Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 10 février 2015 (TA n° 63, 2014-2015). Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2558 ; Rapport de M. Dominique Baert, au nom de la commission des finances, n° 2664 ; Discussion et adoption le 24 mars 2015 (TA n° 497).
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.