Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
1. L'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon est ratifiée.
A modifié :
Fait à Paris, le 3 avril 2015.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Manuel Valls Le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale, André Vallini Sénat :
Projet de loi n° 222 (2014-2015) ; Rapport de M. Charles Guené, au nom de la commission des lois, n° 274 (2014-2015) ; Texte de la commission n° 275 (2014-2015) ; Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 10 février 2015 (TA n° 63, 2014-2015). Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2558 ; Rapport de M. Dominique Baert, au nom de la commission des finances, n° 2664 ; Discussion et adoption le 24 mars 2015 (TA n° 497).
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 avril 2015).