Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2015-381 du 3 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030441548
Texte parentLEGITEXT000030441547
Référencearticle 2 de la loi n° 2015-381 du 3 avril 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article L. 1615-2, après le mot : « communes », il est inséré le signe : « , » ;
3. 2° A la première phrase de l'article L. 3662-8, le mot : « tiennent » est remplacé par le mot : « tient ».
4. II. - A la troisième phrase du sixième alinéa du 1.2.4.1 de l'article 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, après l'année : « 2015 », sont insérés les mots : « par la métropole de Lyon ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code général des collectivités territoriales : art. L3662-8, art. L1615-2
LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 : art. 77
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.