Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mars 2015 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 avril 2015
NatureArrêté
Signé le23 mars 2015
Publié le9 avril 2015
PublicationJORF n°0083 du 9 avril 2015
AutoritéMinistère des outre-mer
NOROMEO1507728A
IdentifiantJORFTEXT000030462481
RéférenceArrêté du 23 mars 2015 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, JO du 9 avril 2015, NOR OMEO1507728ALégifrance →

La ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes ;

Vu l'arrêté interministériel du 20 août 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer ;

Vu la décision du 4 juillet 2014 portant délégation de signature,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000030462483

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 2004-841 du 20 août 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions de l'arrêté du 20 août 2004 susvisé, aux militaires en service au ministère des outre-mer occupant les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000030462485

Le présent arrêté prend effet le 1er août 2015.

Article 3 JORFARTI000030462487

L'arrêté du 28 février 2014 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est abrogé à compter du 1er août 2015.

Article 4 JORFARTI000030462488

Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000030462490

ANNEXE Tableau des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire


DÉSIGNATION DES POSTES

NIVEAU
de responsabilité

NOMBRE
de points
par poste

NOMBRE
de postes
concernés

I. - Commandement du service militaire adapté - Paris

Emploi : chargé de commandement spécifique - C05

Chef d'état-major, adjoint du COMSMA

NR 7

50

1

Emploi : chargé d'étude spécifique - F35

Officier performance synthèse basse

NR 6

30

1

Chef du département administration finances

NR 6

30

1

Chef du département infrastructures équipements

NR 6

30

1

Chef du département ressources humaines

NR 6

30

1

Chef du pôle opérations

NR 6

30

1

Emploi : chargé de mission spécifique en administration centrale

Officier performance synthèse haute

NR 5

30

1

Officier juriste

NR 5

30

1

Emploi : chargé de mission spécifique - L65

Traitant administration finances, adjoint masse salariale

NR 5

20

1

Traitant administration finances, adjoint RUO HT2

NR 5

20

1

Traitant infrastructures équipements, adjoint infrastructure

NR 5

20

1

Traitant infrastructures équipements, adjoint matériel

NR 5

20

1

Traitant ressources humaines, adjoint chef de département

NR 5

20

1

Traitant pôle opérations, adjoint chef de pôle

NR 5

20

1

Traitant pôle opérations, officier traitant

NR 5

20

4

Emploi : chargé d'activité spécifique - P95

Traitant administration finances, comptabilité financière

NR 3

10

1

Traitant administration finances, préparation loi de finances

NR 3

10

1

Traitant administration finances, budget des formations

NR 3

10

1

Traitant administration finances, comptabilité des formations

NR 3

10

1

Traitant infrastructures équipements, suivi des matériels

NR 3

10

1

Traitant ressources humaines, organisation

NR 3

10

1

Traitant ressources humaines, gestion des cadres

NR 3

10

1

Traitant ressources humaines, gestion des volontaires

NR 3

10

1

Traitant ressources humaines, chancelier AIS

NR 3

10

1

Traitant ressources humaines, chancelier EM

NR 3

10

1

Traitant pôle opérations, insertion formation professionnelle

NR 3

10

1

Chef de secrétariat

NR 3

10

1

Administrateur exploitation des réseaux

NR 3

10

1

II. - Régiment du service militaire adapté - Martinique

Emploi : chargé de commandement spécifique - C05

Commandant de formation administrative de 1er niveau

NR 6

50

1

Emploi : chargé de mission spécifique - L65

Directeur général du commandement, commandant en second

NR 5

20

1

Directeur du recrutement de la formation et de l'insertion

NR 5

20

1

Directeur administratif et financier

NR 5

20

1

Directeur des travaux et de l'infrastructure

NR 5

20

1

Chef du bureau gestion personnel

NR 4

20

1

Commandant d'unité élémentaire

NR 4

20

4

Emploi : chargé d'activité spécifique - P95

Chef de section de formation professionnelle

NR 3

10

14

Chef de section de formation militaire initiale

NR 3

10

3

Chef de section commandement

NR 3

10

4

III. - Régiment du service militaire adapté - Guadeloupe

Emploi : chargé de commandement spécifique - C05

Commandant de formation administrative de 1er niveau

NR 6

50

1

Emploi : chargé de mission spécifique - L65

Directeur général du commandement, commandant en second

NR 5

20

1

Directeur du recrutement de la formation et de l'insertion

NR 5

20

1

Directeur administratif et financier

NR 5

20

1

Directeur des travaux et de l'infrastructure

NR 5

20

1

Chef du bureau gestion personnel

NR 4

20

1

Commandant d'unité élémentaire

NR 4

20

5

Emploi : chargé d'activité spécifique - P95

Chef de section de formation professionnelle

NR 3

10

18

Chef de section de formation militaire initiale

NR 3

10

3

Chef de section commandement

NR 3

10

5

IV. - Régiment du service militaire adapté - Guyane

Emploi : chargé de commandement spécifique - C05

Commandant de formation administrative de 1er niveau

NR 6

50

1

Emploi : chargé de mission spécifique - L65

Directeur général du commandement, commandant en second

NR 5

20

1

Directeur du recrutement de la formation et de l'insertion

NR 5

20

1

Directeur administratif et financier

NR 5

20

1

Directeur des travaux et de l'infrastructure

NR 5

20

1

Chef du bureau gestion personnel

NR 4

20

1

Commandant d'unité élémentaire

NR 4

20

3

Emploi : chargé d'activité spécifique - P95

Chef de section de formation professionnelle

NR 3

10

12

Chef de section de formation militaire initiale

NR 3

10

3

Chef de section commandement

NR 3

10

3

Chef de cellule insertion

NR 3

10

1

V. - Régiment du service militaire adapté - La Réunion

Emploi : chargé de commandement spécifique - C05

Commandant de formation administrative de 1er niveau

NR 6

50

1

Emploi : chargé de mission spécifique - L65

Directeur général du commandement, commandant en second

NR 5

20

1

Directeur du recrutement de la formation et de l'insertion

NR 5

20

1

Directeur administratif et financier

NR 5

20

1

Directeur des travaux et de l'infrastructure

NR 5

20

1

Directeur des ressources humaines

NR 5

20

1

Commandant d'unité élémentaire

NR 4

20

7

Emploi : chargé d'activité spécifique - P95

Chef de section de formation professionnelle

NR 3

10

20

Chef de section de formation militaire initiale

NR 3

10

5

Chef de section commandement

NR 3

10

7

VI. - Détachement du service militaire adapté - Périgueux

Emploi : chargé de mission spécifique - L65

Commandant du détachement

NR 5

20

1

Emploi : chargé d'activité spécifique - P95

Prospecteur placier insertion

NR 3

10

1

Chef de section de formation professionnelle

NR 3

10

2

Chef de section de formation militaire initiale (CFIM Fréjus)

NR 3

10

1

Chef de section commandement

NR 3

10

1

Fait le 23 mars 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le général commandant le service militaire adapté, P. Loiacono

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030462481, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).