Article 3 LEGIARTI000030462938
A abrogé :
- Arrêté du 28 février 2014 : art. 1, art. 2, art. 4, art. null
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 mars 2015 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 9 avril 2015
NatureArrêté
Signé le23 mars 2015
Publié le9 avril 2015
Articles1 article en vigueur
NOROMEO1507728A
IdentifiantLEGITEXT000030462931
La ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 août 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer ;
Vu la décision du 4 juillet 2014 portant délégation de signature,
Arrête :
Fait le 23 mars 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le général commandant le service militaire adapté, P. Loiacono
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 avril 2015).