Article 1 JORFARTI000030464777
M. Dominique Bureau est nommé président de l'Autorité de la statistique publique.
Journal officiel · Décret
Décret du 9 avril 2015 portant nomination du président de l'Autorité de la statistique publique - M. BUREAU (Dominique)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 2015. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 avril 2015
Publié le10 avril 2015
PublicationJORF n°0084 du 10 avril 2015
AutoritéMinistère des finances et des comptes publics
NORFCPO1507779D
IdentifiantJORFTEXT000030464774
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000030464778
Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 avril 2015.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Manuel Valls Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, Emmanuel Macron