Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 2015. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice des services administratifs et financiers du Premier ministre,
Vu le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 11 février 2011 modifié portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 11 février 2011 modifié relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu la décision du 15 février 2012 modifiée portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),
Décide :
Il est ajouté à la décision du 15 février 2012 modifiée susvisée un article 4-1 ainsi rédigé :
« Art. 4-1. - Délégation est donnée à M. Richard Chrébor, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous les actes relevant des attributions de la sous-direction de la programmation et des affaires financières. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 avril 2015.
I. Saurat