Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 avril 2015 portant délégation de signature (bureau du cabinet)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 avril 2015
Publié le15 avril 2015
PublicationJORF n°0088 du 15 avril 2015
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTK1509158A
IdentifiantJORFTEXT000030481456
RéférenceArrêté du 10 avril 2015 portant délégation de signature (bureau du cabinet), JO du 15 avril 2015, NOR INTK1509158ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2014-828 du 22 juillet 2014 modifiant le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000030481459

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, à :

Mme Marianne Héquet, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du cabinet ;

M. Cyril Vicente, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du cabinet ;

Mme Edith Garnier, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du cabinet ;

Mme Lainda Bartoli, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du cabinet, chargée des ressources humaines.

Article 2 JORFARTI000030481460

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 avril 2015.

Bernard Cazeneuve

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030481456, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).