Journal officiel · Directive euro

Directive 2014/112/UE du Conseil du 19 décembre 2014 portant application de l'accord européen concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur de la navigation intérieure, conclu par l'Union européenne de la navigation fluviale (UENF), l'Organisation européenne des bateliers (OEB) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le19 décembre 2014

Publié le23 décembre 2014

PublicationJOUE L 367 du 23 décembre 2014

NOR32014L0112

IdentifiantJORFTEXT000030482815

Référence

Directive 2014/112/UE du Conseil du 19 décembre 2014 portant application de l'accord européen concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur de la navigation intérieure, conclu par l'Union européenne de la navigation fluviale (UENF), l'Organisation européenne des bateliers (OEB) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, JO du 23 décembre 2014, NOR 32014L0112

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Cité par 2 textes

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016, v. init. · transposition

Décret n°2017-200 du 17 février 2017, v. init. · transposition