Journal officiel · Directive euro

Directive d'exécution 2014/96/UE de la Commission du 15 octobre 2014 relative aux prescriptions en matière d'étiquetage, de fermeture et d'emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits relevant du champ d'application de la directive 2008/90/CE du Conseil

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le15 octobre 2014
Publié le16 octobre 2014
PublicationJOUE L 298 du 16 octobre 2014
NOR32014L0096
IdentifiantJORFTEXT000030488090
RéférenceDirective d'exécution 2014/96/UE de la Commission du 15 octobre 2014 relative aux prescriptions en matière d'étiquetage, de fermeture et d'emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits relevant du champ d'application de la directive 2008/90/CE du Conseil, JO du 16 octobre 2014, NOR 32014L0096Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 21 décembre 2016, v. init. · transposition
Directive d’exécution (UE) 2019/1813 de la Commission du 29 octobre 2019, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030488090, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).