Journal officiel · Directive euro
Directive d’exécution (UE) 2019/1813 de la Commission du 29 octobre 2019 modifiant la directive d’exécution 2014/96/UE relative aux prescriptions en matière d’étiquetage, de fermeture et d’emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits relevant du champ d’application de la directive 2008/90/CE du Conseil, en ce qui concerne la couleur de l’étiquette pour les catégories certifiées de matériels de multiplication et de plantes fruitières et le contenu du document du fournisseur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 2019. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le29 octobre 2019
Publié le30 octobre 2019
PublicationJOUE L 278 du 30 octobre 2019
NOR32019L1813
IdentifiantJORFTEXT000039403597
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Arrêté du 30 mars 2020, v. init. · transposition