Arrêté du 15 avril 2015 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents

Article 1 JORFARTI000030491569

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 5 janvier 2011 susvisé, après les mots : « les groupes d'intervention de la police nationale » sont insérés les mots : « d'outre-mer ».

Article 2 JORFARTI000030491571

Le quatrième alinéa de l'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« - d'assister le service de la protection dans ses missions ».

Article 3 JORFARTI000030491573

Après l'article 2 du même arrêté, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :

« Art. 2-1. - Le RAID comprend une unité centrale et des antennes créées par arrêté du directeur général de la police nationale sur la proposition du chef du RAID. « Les antennes remplissent, sur leurs zones de compétence ou, si nécessaire, au niveau national, les missions définies à l'article 2 du présent arrêté, à l'exception de la mise à disposition de moyens techniques spécifiques. « Les missions sont coordonnées et distribuées par un état-major. « A l'instar de l'unité centrale, les antennes disposent d'une zone de compétence définie par instruction du directeur général de la police nationale prise sur la proposition du chef du RAID. Néanmoins, sur ordre du chef du RAID, elles peuvent être employées sur l'ensemble du territoire national pour renforcer des dispositifs opérationnels ».

Article 4 JORFARTI000030491576

L'article 4 du même arrêté est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« En dehors des missions prioritaires fixées par le chef du RAID, les conditions de mise à disposition des antennes du RAID des directeurs départementaux de la sécurité publique de leur lieu d'implantation sont fixées par instruction du directeur général de la police nationale prise sur la proposition du chef du RAID. »

Article 5 JORFARTI000030491578

Dans l'intitulé de la section II du même arrêté, après les mots : « les groupes d'intervention de la police nationale » sont insérés les mots : « d'outre-mer ».

Article 6 JORFARTI000030491580

L'article 8 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « directions départementales de la sécurité publique » sont remplacés par les mots : « directions de la sécurité publique d'outre-mer » ;

2°Au deuxième alinéa, les mots : « y compris, lorsque la force d'intervention de la police nationale est constituée, en matière de terrorisme » sont remplacés par le mot : « violente ».

Article 7 JORFARTI000030491584

A l'article 9 du même arrêté, les mots : « sont soumis aux règles de sélection, d'affectation et d'entraînement définies aux articles 5 et 6 du présent arrêté.» sont remplacés par les mots : « d'outre-mer sont soumis aux règles d'affectation et d'entraînement définies à l'article 6 du présent arrêté ».

Article 8 JORFARTI000030491586

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.