Article 1 LEGIARTI000030491914
A modifié :
- Arrêté du 5 janvier 2011 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 avril 2015 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 avril 2015
NatureArrêté
Signé le15 avril 2015
Publié le19 avril 2015
Articles8 articles en vigueur
NORINTC1507789A
IdentifiantLEGITEXT000030491901
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 18 mars 2015,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000030491916
A modifié :
- Arrêté du 5 janvier 2011 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000030491918
A créé :
- Arrêté du 5 janvier 2011 : art. 2-1
Article 4 LEGIARTI000030491904
A modifié :
- Arrêté du 5 janvier 2011 : art. 4
Article 5 LEGIARTI000030491906
A modifié :
- Arrêté du 5 janvier 2011
Divisions : SECTION II : LES GROUPES D'INTERVENTION DE LA POLICE NATIONALE D'OUTRE-MER
Article 6 LEGIARTI000030491908
A modifié :
- Arrêté du 5 janvier 2011 : art. 8
Article 7 LEGIARTI000030491910
A modifié :
- Arrêté du 5 janvier 2011 : art. 9
Article 8 LEGIARTI000030491912
1. Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 avril 2015.
Bernard Cazeneuve
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 avril 2015).