ARRÊTÉ du 15 avril 2015 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 15 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030491918
Texte parentLEGITEXT000030491901
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 avril 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après l'article 2 du même arrêté, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :

2. « Art. 2-1. - Le RAID comprend une unité centrale et des antennes créées par arrêté du directeur général de la police nationale sur la proposition du chef du RAID. « Les antennes remplissent, sur leurs zones de compétence ou, si nécessaire, au niveau national, les missions définies à l'article 2 du présent arrêté, à l'exception de la mise à disposition de moyens techniques spécifiques. « Les missions sont coordonnées et distribuées par un état-major. « A l'instar de l'unité centrale, les antennes disposent d'une zone de compétence définie par instruction du directeur général de la police nationale prise sur la proposition du chef du RAID. Néanmoins, sur ordre du chef du RAID, elles peuvent être employées sur l'ensemble du territoire national pour renforcer des dispositifs opérationnels ».

Ce que cet article a modifié

A créé :

  • Arrêté du 5 janvier 2011 : art. 2-1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030491918, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.