Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 15 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030491906
Texte parentLEGITEXT000030491901
Référencearticle 5 de l'arrêté du 15 avril 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé de la section II du même arrêté, après les mots : « les groupes d'intervention de la police nationale » sont insérés les mots : « d'outre-mer ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 janvier 2011 Divisions : SECTION II : LES GROUPES D'INTERVENTION DE LA POLICE NATIONALE D'OUTRE-MER
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