Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 15 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030491910
Texte parentLEGITEXT000030491901
Référencearticle 7 de l'arrêté du 15 avril 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 9 du même arrêté, les mots : « sont soumis aux règles de sélection, d'affectation et d'entraînement définies aux articles 5 et 6 du présent arrêté.» sont remplacés par les mots : « d'outre-mer sont soumis aux règles d'affectation et d'entraînement définies à l'article 6 du présent arrêté ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 janvier 2011 : art. 9
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