La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;
Vu le décret n° 2013-1261 du 27 décembre 2013 relatif à la vente et à la mise à disposition du public de certains appareils utilisant des rayonnements ultraviolets ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2004 modifié portant création du baccalauréat professionnel esthétique, cosmétique parfumerie et fixant ses conditions de préparation et de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « coiffure, esthétique et services connexes » du 18 novembre 2014 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 janvier 2015,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000030511616
L'article 2 de l'arrêté du 13 mai 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives du baccalauréat professionnel esthétique, cosmétique, parfumerie sont respectivement définis en annexe du présent arrêté :
IA-Référentiel des activités professionnelles ;
IB-Référentiel de certification comprenant les compétences et savoir-faire et les savoirs associés ;
IC-Unités constitutives du référentiel de certification. »
Article 2 JORFARTI000030511618
Le référentiel de certification prévu à l'annexe I du même arrêté est remplacé par l'annexe 1 du présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000030511620
Les unités constitutives prévues à l'annexe I du même arrêté sont remplacées par l'annexe 2 du présent arrêté.
Article 4 JORFARTI000030511622
L'annexe II du même arrêté définissant la période de formation en milieu professionnel est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté.
Article 5 JORFARTI000030511623
L'annexe III du même arrêté définissant le règlement d'examen est remplacée par l'annexe 4 du présent arrêté.
Article 6 JORFARTI000030511624
L'annexe IV du même arrêté définissant les épreuves est remplacée par l'annexe 5 du présent arrêté.
Article 7 JORFARTI000030511625
Le même arrêté est complété par une annexe V « Tableau de correspondance » figurant en annexe 6 du présent arrêté.
Article 8 JORFARTI000030511627
La première session d'examen du baccalauréat professionnel esthétique, cosmétique, parfumerie organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2016.
Article 9 JORFARTI000030511628
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er avril 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, F. Robine Nota. - Le présent arrêté et ses annexes 4, 5 et 6 seront consultables en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 14 mai 2015 sur le site http://www.education.gouv.fr. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.
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