Article 1 LEGIARTI000030512702
A modifié :
- Arrêté du 13 mai 2004 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1er avril 2015 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 modifié portant création du baccalauréat professionnel esthétique, cosmétique, parfumerie et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 avril 2015
NatureArrêté
Signé le1er avril 2015
Publié le22 avril 2015
Articles9 articles en vigueur
NORMENE1508368A
IdentifiantLEGITEXT000030512699
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;
Vu le décret n° 2013-1261 du 27 décembre 2013 relatif à la vente et à la mise à disposition du public de certains appareils utilisant des rayonnements ultraviolets ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2004 modifié portant création du baccalauréat professionnel esthétique, cosmétique parfumerie et fixant ses conditions de préparation et de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « coiffure, esthétique et services connexes » du 18 novembre 2014 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 janvier 2015,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000030512704
1. Le référentiel de certification prévu à l'annexe I du même arrêté est remplacé par l'annexe 1 du présent arrêté.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 13 mai 2004
4. Art. Annexes
Article 3 LEGIARTI000030512706
1. Les unités constitutives prévues à l'annexe I du même arrêté sont remplacées par l'annexe 2 du présent arrêté.
2. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 mai 2004
3. Art. Annexes
Article 4 LEGIARTI000030512708
1. L'annexe II du même arrêté définissant la période de formation en milieu professionnel est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 13 mai 2004
4. Art. Annexes
Article 5 LEGIARTI000030512710
1. L'annexe III du même arrêté définissant le règlement d'examen est remplacée par l'annexe 4 du présent arrêté.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 13 mai 2004
4. Art. Annexes
Article 6 LEGIARTI000030512712
1. L'annexe IV du même arrêté définissant les épreuves est remplacée par l'annexe 5 du présent arrêté.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 13 mai 2004
4. Art. Annexes
Article 7 LEGIARTI000030512714
1. Le même arrêté est complété par une annexe V Tableau de correspondance figurant en annexe 6 du présent arrêté.
2. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 mai 2004
3. Art. Annexes
Article 8 LEGIARTI000030512716
1. La première session d'examen du baccalauréat professionnel esthétique, cosmétique, parfumerie organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2016.
Article 9 LEGIARTI000030512718
1. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er avril 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, F. Robine Nota. - Le présent arrêté et ses annexes 4, 5 et 6 seront consultables en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 14 mai 2015 sur le site http://www.education.gouv.fr. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 avril 2015).