Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 1er avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030512702
Texte parentLEGITEXT000030512699
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er avril 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 13 mai 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives du baccalauréat professionnel esthétique, cosmétique, parfumerie sont respectivement définis en annexe du présent arrêté :
IA-Référentiel des activités professionnelles ;
IB-Référentiel de certification comprenant les compétences et savoir-faire et les savoirs associés ;
IC-Unités constitutives du référentiel de certification. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 mai 2004 : art. 2
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