1. Les unités constitutives prévues à l'annexe I du même arrêté sont remplacées par l'annexe 2 du présent arrêté.
2. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 mai 2004
3. Art. Annexes
ARRÊTÉ du 1er avril 2015 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 23 avril 2015.
TexteARRÊTÉ du 1er avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030512706
Texte parentLEGITEXT000030512699
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